Conditions Générales d'Utilisation

1. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application BPM (ci-après « l'Application » ou « le Service »). En créant un compte et en utilisant BPM, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies.

Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation de l'Application. Elles sont le support d'une relation contractuelle entre le membre et BPM.

2. Modifications des CGU

2.1 Mise à jour

BPM se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu'elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Services.

Le membre sera informé de la mise à jour des CGU via l'Application et/ou par l'envoi d'un e-mail à l'adresse communiquée par le membre. Il appartient au membre de s'assurer de la validité de cette adresse e-mail.

Il incombe au membre de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière.

Le fait que le membre continue à utiliser les Services de l'Application après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part des modifications apportées aux CGU.

En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le membre a la faculté de mettre fin aux Services et de supprimer son Compte.

2.2 Application immédiate

Toute nouvelle version des CGU sera immédiatement applicable aux membres.

3. Loi applicable et règlement des litiges

3.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit matériel français.

3.2 Règlement des litiges

En cas de différend, le membre s'engage préalablement à toute autre démarche judiciaire ou extra-judiciaire, à contacter directement BPM par écrit afin de tenter de résoudre ce litige amiablement.

En cas d'échec, le membre est informé qu'il peut choisir d'avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Toute contestation ou litige qui n'aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes de Paris (France).

4. Inscription

4.1 Conditions d'accès et d'inscription

4.1.1 Modalité de téléchargement

L'Application BPM est accessible gratuitement à cette adresse : App Store

4.1.2 Obligations du membre à l'inscription

Le membre doit impérativement être âgé de 18 ans minimum et garantit que toutes les informations qu'il communique lors de son inscription sont exactes et à jour. L'inscription s'effectue via un numéro de téléphone. Le membre doit fournir son prénom, son genre, sa date de naissance et plusieurs photos lors de son inscription.

Lors de l'inscription, le membre consent aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité et s'engage à respecter les obligations à sa charge.

4.1.3 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

• d'utiliser l'Application à des fins illicites ;
• de diffuser des contenus haineux, discriminatoires, violents ou pornographiques ;
• d'usurper l'identité d'autrui ;
• d'exploiter les données d'autres Utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires.

4.1.4 Conditions spécifiques Apple – EULA et Comportements interdits

Licence d'utilisation

BPM concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable d'utiliser l'Application sur un appareil Apple dont il a la propriété ou le contrôle. Toute tentative de copie, modification, ingénierie inverse, décompilation ou redistribution non autorisée de l'Application est strictement interdite.

Absence de tolérance pour les comportements abusifs ou illicites

Il n'existe aucune tolérance au sein de l'Application pour :

• tout contenu ou comportement portant atteinte à la dignité humaine,
• tout contenu haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou illégal,
• tout acte de harcèlement, menace, intimidation, usurpation d'identité, chantage ou manipulation,
• toute diffusion de contenus offensants, obscènes ou contraires à la loi,
• tout usage visant à nuire à autrui ou à perturber l'expérience d'autres utilisateurs.

BPM pourra, sans préavis, suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur qui violerait les présentes dispositions.

Limitation de responsabilité (conformité Apple)

La responsabilité totale de BPM, tous dommages confondus, ne pourra excéder 50 USD, conformément aux règles applicables de la Standard Apple EULA.

5. Objet des Services

BPM est une application de rencontre thématique destinée aux sportifs. Elle permet de mettre en relation des utilisateurs ayant des centres d'intérêt communs dans le sport, de matcher des profils et d'organiser des sessions sportives. Les Services proposés par BPM visent uniquement à faciliter la rencontre entre les membres qui se portent un intérêt mutuel.

6. Protection des données personnelles

BPM accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons vos données personnelles.

7. Obligations et responsabilité de BPM

7.1 Moyens techniques et sécurité

BPM s'oblige à fournir l'infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d'un service de qualité. BPM ne saurait être tenue responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal du membre ou de problème de compatibilité entre l'Application et le terminal.

7.2 Comportements illégaux

BPM ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'actions illégales commises par ses membres, parmi lesquelles : escroquerie, activités commerciales non autorisées, prostitution, usurpation d'identité, atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité.

7.3 Système de signalement et de modération communautaire

BPM met en place un système de notification afin de signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables, conformément à l'article 16 du Règlement sur les services numériques (UE 2022/2065). Après vérification, BPM s'engage à retirer promptement le contenu manifestement illicite. Tout abus du système de signalement pourra entraîner la suspension ou la résiliation du Compte du membre concerné.

7.4 Règles de prudence

Le Membre est seul responsable de la vérification de l'identité des personnes avec qui il pourrait organiser une rencontre. BPM ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de survenance d'un incident lors d'une rencontre.

7.5 Santé et responsabilité sportive

L'Utilisateur reconnaît être seul responsable de son état de santé et de sa condition physique. BPM ne fournit aucun conseil médical et recommande de consulter un professionnel de santé avant toute activité sportive. La société décline toute responsabilité en cas d'accidents ou blessures survenus lors d'une activité sportive organisée via l'Application.

8. Devoirs du Membre

8.1 Lors de l'inscription

Afin d'acquérir le statut de Membre, il est nécessaire de :

• Avoir 18 ans révolus.
• Avoir rempli les informations de manière sincère et véridique.
• S'engager à tenir régulièrement à jour les informations communiquées.
• Avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

8.2 Lors de l'utilisation

Le membre s'engage notamment à :

• Être honnête et sincère dans ses déclarations.
• Ne mettre en ligne que des photos permettant aisément sa reconnaissance.
• Ne pas publier de contenus pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Respecter le caractère privé des messages avec d'autres Membres.
• Ne pas enfreindre les réglementations relatives à la propriété intellectuelle.
• Ne pas commettre de délit de diffamation ou tenir des propos injurieux ou discriminatoires.
• Respecter les lois et règlements en vigueur.
• Ne pas transmettre ni échanger de contenus offensants, sexuellement explicites, illégaux ou menaçants.

8.3 Responsabilité du Membre

Le Membre est seul responsable de ses actions et des données qu'il publie via l'Application.

8.4 Photos

Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste ou portant atteinte à la pudeur sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave pouvant donner lieu à la suspension et/ou à la résiliation du Compte.

8.5 Rencontres

Il appartient entièrement aux membres de vérifier l'identité des personnes avec qui ils organisent des rencontres. BPM conseille vivement d'organiser les rencontres réelles uniquement dans des lieux publics ou de prévenir un proche.

8.6 Abonnement, remboursements et usage abusif

En cas de souscription à un abonnement payant, si l'Utilisateur obtient un remboursement via un intermédiaire de paiement tiers (notamment Apple) après avoir utilisé les fonctionnalités premium, BPM se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur et de supprimer les matchs indûment réalisés, sans préavis ni compensation, pour usage abusif du service.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits des marques

La marque BPM est la propriété exclusive de BPM. Toute reproduction ou usage non autorisé de la marque, du slogan ou du logo est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

9.2 Droit d'auteur

Les œuvres originales proposées par BPM sont sa propriété exclusive. Toute représentation, reproduction ou exploitation non autorisée des contenus et Services est strictement interdite.

9.3 Licence

Les droits d'utilisation concédés par BPM au membre sont réservés à un usage privé et personnel. Le Membre concède à BPM une licence gratuite, non exclusive d'utilisation de tout élément de propriété intellectuelle qu'il fournit via l'Application, dans le but de soutenir ses efforts de communication auprès des autres Membres.

10. Contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à l'Application ou d'en créer une dérivée. BPM se réserve le droit d'assigner le membre en vue d'obtenir réparation intégrale du préjudice causé.

11. Fin du contrat

11.1 Désactivation du Compte par le Membre

Le membre peut, à tout moment, désactiver son Compte via l'Application. Son profil sera rendu invisible aux autres membres. En cas de réactivation dans le délai d'un an, le membre retrouvera l'intégralité de ses données.

11.2 Désinstallation de l'Application

La désinstallation de l'Application ne supprime pas le compte du membre. Il est recommandé de supprimer son compte avant de la désinstaller.

11.3 Suppression du compte par le membre

Le membre peut supprimer définitivement son Compte via l'Application (Paramètres > Supprimer mon compte) ou en contactant BPM. Les données du membre seront conservées pendant un an à compter de la suppression, puis définitivement supprimées. Le Membre ne pourra pas réactiver son ancien Compte.

11.4 Suspension / Résiliation du Compte par BPM

En cas de manquement aux CGU, le Compte peut être suspendu puis résilié par BPM après un avertissement préalable. Le Membre peut contacter le service client par e-mail pour obtenir des informations sur les motifs de suspension et faire valoir ses observations.

11.5 Résiliation des Comptes inactifs

Un Compte est considéré comme inactif après une période continue d'un an sans utilisation de l'Application. Le membre sera informé par e-mail avec un préavis de 8 jours avant la suppression automatique du compte.

12. Contact

BPM peut être contacté par courrier au 24 Bis Rue de Téhéran, 75008, Paris.

Par courrier électronique : contact@bpm.so

13. Clause de confidentialité

Ni BPM ni le membre ne sont autorisés à divulguer des informations sur le contrat les liant en cas de litige. Chacune des parties s'engage à préférer une négociation confidentielle en cas de différend.

14. Système interne de traitement des réclamations

Conformément à l'article 20 du Règlement sur les services numériques, BPM a mis en place un système interne de traitement des réclamations. Toute personne souhaitant contester une mesure prise par BPM peut contacter BPM à l'adresse : contact@bpm.so